Les terres de Jujoss

Vicomté de Vadenay, Seigneurie de Morsins et d'Othe
 
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 [Justice] Chartes et aide

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Jujoss
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MessageSujet: [Justice] Chartes et aide   Sam 21 Nov 2015, 23:04

Citation :




        Charte de bonne justice de la Cour d'Appel :


    La présente charte a été élaborée par le collège des magistrats de la Cour d'Appel, dans le but d'évoquer les violations les plus fréquentes des principes de bonne justice. Si le respect des points suivants constitue un bon pas dans la bonne direction, il n'assure pas systématiquement le refus d'un appel. De même que les lignes qui suivent n'ont peuvent ne pas résoudre toutes les exceptions. La Cour d'Appel rappelle que tout juge dispose du privilège de l'interroger via la Question Préjudicielle, s'il souhaite un avis consultatif sur un point de droit ou un arrêt qu'il s'apprête à rendre.Démarche détaillée pas les statuts de la Cour d'Appel.


Du rôle de la justice

    La justice est séculière et rendue dans l’intérêt de la société dans son ensemble, non dans celui du particulier. Suivant la maxime « nul ne peut se faire justice à soi-même », toute forme de justice privée est illégitime.Tout arrêt d’une juridiction de première instance qui conduirait à autoriser le recours à la justice privée ou à en légitimer l’usage a posteriori est nul

De la proportionnalité et de l'égalité des peines :

    S'entend la proportionnalité des peines appliquées aux actes reprochés. Des variations sont inévitables d'un province à l'autre, d'un juge à l'autre - et dans certains cas d'une affaire à l'autre -. Néanmoins, ces différences doivent rester cohérentes. En particulier, si plusieurs personnes sont co-auteurs d'un même délit, ils doivent recevoir des peines comparables éventuellement modulées en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes reconnues à un ou plusieurs co-auteurs - notamment en cas de récidive -. Le droit de Grâce n'est pas directement concerné par cet article.


Du regroupement des procès :

    Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, dans un délai de court à moyen terme, ceux-ci doivent être traités lors d'un unique procès. En revanche, si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.


De la non-rétroactivité des loys :

    La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse.À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement.


Des coopérations judiciaires :

    Lorsque les lois d'une province A ne prévoient pas de disposition particulière pour les délits commis dans une province B, il est nécessaire qu'un traité de coopération ait été en application entre A et B au moment où l'acte a été commis dans la province B, et lors du lancement du procès, pour qu'une personne puisse être poursuivie par A pour le compte de B, en toute légalité.


Du droit à la défense :

    La parole doit être donnée deux fois au moins à l'accusé pour répondre aux faits reprochés. Le chef d'inculpation, en revanche, est librement modifiable par le juge, dès l'instant que la nature de l'infraction ne diffère pas de celle à l'origine de l'accusation.



Des condamnations par défaut :

    La non-présentation de l'accusé au tribunal, si celui-ci disposait de la possibilité de s'y rendre, ne peut servir a priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.



De la durée d'un procès en prime instance :

    La justice se doit d'être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser trois (3) mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, sauf cas particulier admis par la Grande Chancellerie du Royaume de France.


Des délits commis en audience :

    Les délits commis en audience par l'accusé peuvent être utilisés comme circonstances aggravantes d'un jugement. Cependant, ils ne peuvent être seuls à la base d'une condamnation dans le procès où ils ont eu lieu, en vertu du droit à la défense. Si l'accusé est reconnu innocent des charges initiales, un second procès doit impérativement être ouvert pour les délits commis en audience. Cette solution est également applicable si le délit n'a pas été retenu comme circonstance aggravante.


Du caractère unique des procès :

    Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès.


De la forme du jugement rendu par le juge du première instance

    Tout jugement d’une juridiction de première instance doit être daté, motivé en droit comme en faits, et préciser la possibilité de faire appel au même titre que le délai accordé pour ce faire.


Des limites du pouvoir général d’interprétation du juge

    Le juge est lié par les causes qui lui sont soumises. Le jugement rendu par une juridiction du première instance ne peut pas porter sur des faits distincts de ceux incriminés dans l’acte d’accusation. Le juge ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement.


De la datation du jugement rendu par le juge de première instance

    Un juge se doit de dater son jugement du jour où il a été rendu. Le cas contraire est susceptible de s’apparenter à une falsification et à une atteinte grave au droit du justiciable d’interjeter appel dans les deux semaines imparties.


De la jurisprudence

    Dans les pays de droit coutumier, sachant qu’on n’entend par droit coutumier le droit non écrit, la jurisprudence constante d’une juridiction de première instance dans un nombre significatif d’affaires similaires, sous réserve que ces arrêts n’aient pas été infirmés par la Cour d’appel, crée une règle de droit qui selon la règle du précédent devient obligatoire.Dans les pays de droit écrit, la jurisprudence est une source secondaire de Droit qui ne peut résulter que de l’interprétation de la loy écrite sur les causes qui sont soumises aux juges.


De la notion de l’intérêt à agir

    Le plaignant est celui qui se plaint du tort qu’on lui a fait. Nul, hormis le régnant de la province lorsqu’il agit dans l’intérêt public, ne peut ester en justice pour réparer un tort qui a été causé à un tiers.


Des preuves

    Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :

      1. Acte juridique écrit2. Aveu3. Témoignage direct4. Témoignage indirect5. Autres documents

    Toute preuve à charge ou à décharge doit être présentée en audience à l'ensemble des parties. L’évaluation de la qualité de la preuve reste toutefois à l’appréciation du Juge selon les éléments présentés au cours de l’audience.


De la neutralité du juge :

    Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.



Du procureur :

    Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il est donc impensable qu'il témoigne au cours d'un procès où il officie.




      SdR.

    Président de la Cour d'Appel.

« Lu & approuvé »

D.S.V
Chancelier de France




Citation :



        Rappel des décisions de la Grande Chancellerie :


    Introduction :

      En complément de la charte ci-dessus, voici une sélection des décisions majeures prises en place par la Chancellerie du Royaume. Celles-ci sont résumées ici sous forme condensées, pour plus de lisibilité. Les versions étendues et juridiquement valables se trouvent à la Chancellerie.

    De l'affichage des lois :

      Les loys se doivent d'être publiques. Nul ne saurait être tenu de connaître des textes difficilement accessibles, par exemple dans des lieux fermés, ou perdus dans une multitudes d'annonces ducales. Le plus simple est de les regrouper sur un panneau à part en gargote, ou dans un lieu dédié, dont l'emplacement sera donné en gargote.

    De la validation des loys :

      Idéalement, une loy se doit d'être validée par le sceau provincial. Néanmoins, le feudataire disposant du pouvoir de proclamer une loy, sa parole ou celle de la personne mandatée par lui suffit pour faire entrer une loy en application.

    Du bannissement :

      La Cour d'Appel rappelle qu'une peine de bannissement est limité à 3 mois.

    De l'inéligibilité :

      De même, une peine d'inéligibilité ne peut dépasser 3 mois.

    Des retraites :

      Tout humain se doit d'élever son âme vers la Vertu, ainsi l'a voulu le Très-Haut. Ceux qui se sont égarés en ont particulièrement besoin. C'est pourquoi nul ne peut se voir privé de son droit à la défense en raison d'une retraite spirituelle. Lors d'une telle absence, le juge attendra donc le retour d'un accusé avant de poursuivre l'audience.



Paris, le 28 décembre de l'an de grâce 1458.

Adrienne de Hoegaarden,
Président de la Cour d'Appel.


« Lu et approuvé. »
Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

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MessageSujet: Re: [Justice] Chartes et aide   Sam 21 Nov 2015, 23:05

Citation :

La Charte du Juge


Préambule


Arrow Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.
Arrow La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

Arrow Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre à mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

Arrow Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Arrow Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Arrow Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Arrow Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Arrow Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Arrow Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

Arrow Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.


Arrow Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Arrow Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multi récidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Arrow Les peines RP ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Arrow Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Arrow Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

Arrow Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Arrow Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.


La question préjudicielle

Arrow La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.



Les "vrais-faux" délits

Arrow Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line© !


Conseil pour application RP :

Afin d'appliquer et d'intégrer cette charte dans vos RP nous conseillons a tous les justiciables de considérer ces règles comme coutumière. C'est à dire comme un ensemble d'usage ( non-écrit ), ancestraux et qui s'imposent à tous sans qu'aucun ne puisse y contrevenir sans encourir des sanctions.
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MessageSujet: Re: [Justice] Chartes et aide   Sam 21 Nov 2015, 23:05

Brennos a écrit:


Alors, pour répondre à la question du "Et pour quand on prend un pack Changement de nom" ?


La réponse se trouve dans la question. Il s'agit d'un pack changement de nom, pas changement de personnage. Pour changer de personnage, on arrête son perso et on en recommence un du début. ou alors on devient roi et on meurt pour changer de personnage.

Le changement de personnage par changement de nom est toléré sous certaines conditions, dont la principale et peut-être même la seule, est le consensus parmi les joueurs, si tout le monde considère que c'est un nouveau personnage, alors c'est un nouveau personnage. Mais ça ne peut pas être un moyen par exemple d'échapper à des poursuites judiciaires, par exemple, je pille une mairie ou je fais du trafic de pâtisson sur le marché, si je prends un pack changement de nom et que j'explique que c'est un nouveau personnage, ça ne peut pas empêcher un juge de me poursuivre pour les crimes commis avec ce même compte.

Naturellement, les autorités judiciaires peuvent tout à fait dire qu'elle sont ok avec le changement de perso et faire "comme si", c'est possible du moment qu'il y a consensus.

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MessageSujet: Re: [Justice] Chartes et aide   Sam 21 Nov 2015, 23:07

Par Alienor_Vastel modifié par Jujoss pour passage au forum officiel


  • Un dossier d'enquête/d'accusation est ouvert dans le Bureau de liaison prévoté-procure à la suite d'une plainte ou sur demande d'enquête du Duc, avec un intitulé sous la forme "Nom - Délit - Lieu, date".
    Cette enquête est menée par le prévôt ou le PLP, en discussion avec le pôle justice. Elle doit permettre d'apporter les preuves et témoignages relatifs à l'affaire.
    (balises devant le titre : [En Cours] lorsque le dossier n'est pas prêt, pas de balise lorsque le dossier est fini, [Hors Duché], [RS], [Furtif], [Mort],... lorsque le dossier est fini mais qu'on ne peut pas lancer le procès)

  • Une fois que le dossier est complet selon l'avis de tous, et sur la base des preuves et témoignages recueillis, le procureur (ou le maire dans le cas d'un procès municipal) juge de la recevabilité ou non du dossier et décide (ou non) de la mise en accusation.
    S'il décide de l'abandon des poursuites, alors le dossier est archivé dans l'armoire des dossiers classés (avec une balise [Sans Suite] en annonce).

  • Lorsque le procès est en passe d'être porté devant le tribunal, une copie du dossier (la première page) est placée, par le procureur ou le maire, au Palais de Justice, où il peut être consulté par tous (sans balise, en post-it).
    L'endroit exact où cette copie est disponible [lien], doit être indiqué à l'accusé lors de sa mise en accusation (dans l'acte d'accusation)

  • Une fois le procès lancé, le dossier est déplacé du bureau de liaison vers l'armoire des Procès en Cours (avec une balise[1 Plaid] qui signifie : en attente de la première plaidoirie)

  • Les minutes du procès sont complétées dans le dossier correspondant dans l'armoire des procès en cours, au fur et à mesure des interventions et de l'avancée de la procédure (modification de la balise : [1 Plaid], [Réqui], [2 Plaid], [Verdict]). Ces minutes sont également complétées dans le dossier correspondant au Palais de Justice (pas de balise)

  • Une fois le verdict prononcé :

    • En cas de relaxe, le dossier est rangé dans l'armoire des Procès Classés (avec une balise [Relaxé] en post it)
    • En cas de culpabilité et si on doit vérifier que le verdict est respecté (peine de travail, obligation de quitter le territoire,..), le dossier est transféré dans le Bureau du JAP. Ce dernier ajoute le nom du coupable aux casiers judiciaires. (lien à venir)
    • Une fois le verdict respecté ou si le respect du verdict ne doit pas être vérifié (peine de prison et amende), le dossier est rangé dans l'armoire des Procès Classés (avec une balise [Coupable] en simple sujet).


  • Une fois le verdict prononcé et les minutes complétées, il faut archiver la copie du dossier du Palais de Justice (mettre une balise [Relaxé] ou [Coupable] en simple sujet toujours dans le Palais de Justice)

  • Il se peut qu'on ait lancé un procès puis qu'on doive le classer sans suite. Alors il faut le ranger dans les Dossiers classés (avec une balise [Sans Suite] en annonce) et au niveau du Palais de Justice (mettre une balise [Sans Suite] en simple sujet)

  • Si un procès a été lancé pour un autre Duché (coopération judiciaire), en plus des autres balises ([Coupable], [1 Plaid],...), le dossier portera la balise [Coop NomduDuché] ex : [1 Plaid][Coop BA]


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MessageSujet: Re: [Justice] Chartes et aide   Sam 21 Nov 2015, 23:08

Répartition des tâches par poste

Prévôt ou PLP (Guide)
- recueille les plaintes (par missive ou au Bureau des Plaintes ou encore Ici)
- vérifie dans les rapports des maréchaux et des douaniers avec l'aide du Connétable s'il n'y a pas de révolte, d'emménagement illégal, de franchissement de frontières
- enquête sur les faits, recueille les preuves et les témoignages
- monte le dossier dans le Bureau de liaison en respectant les balises ([En cours], [Hors Duché], [Furtif], sans balise si le dossier est prêt à être lancé)

Procureur (Guide)
- vérifie les dossiers montés par la prévôté au Bureau de Liaison afin de voir s'il a tous les éléments nécessaires pour la mise en procès
- S'il juge que le dossier n'est pas recevable, il classe le dossier dans les Dossiers classés (en annonce, avec la balise [Sans Suite])
- S'il juge le dossier recevable, il rédige l'acte d'accusation (Aide)
- placer une copie du dossier (uniquement le premier post) au Palais de Justice (en post it sans balise) et mettre le lien de cette copie de dossier dans l'acte d'accusation)
- intenter le procès In Gratibus et déplacer le dossier complet (du bureau de liaison) vers la salle des Procès en Cours (avec la balise [1 Plaid] vu qu'on sera en attente de la première plaidoirie)
- Indiquer à la suite du dossier (dans la salle des procès en cours) les minutes des procès (sous un seul post, éditer à chaque fois).
Rem : le Proc' met à jour pour l'acte d'accusation et pour le réquisitoire vu que c'est lui qui rédige. S'il voit que l'accusé a présenté sa plaidoirie, il met également à jour. Mais le Juge peut le faire également
- Après la première plaidoirie de l'accusé, faire le réquisitoire (mettre à jours les minutes et la balise)
- Il peut également appeler 2 témoins maximum à la barre (avant ou après le réquisitoire)

Juge (Guide)
- Décide de l'avancement d'un procès (clic IG). Chaque étape du procès dure 2 jours. Si la personne ne se manifeste pas, c'est au Juge de décider de passer à la suite. C'est également lui qui accorde un délai supplémentaire ou non.
- Lorsqu'il avance un procès, il doit mettre à jour les minutes des procès dans la salle des Procès en Cours et changer la balise ([1 Plaid], [Réqui], [2 Plaid], [Verdict])
- après avoir écouter chacune des parties, il doit rendre son jugement et mettre une copie dans les minutes des procès (dans la salle des procès en cours)
- mettre une copie des minutes des procès dans le dossier au Palais de Justice

JAP (s'il y en a un, sinon c'est au juge de le faire)
Dans la salle des Procès en cours :
- Si le jugement ne doit pas être vérifié (prison, amende, relaxe), il doit classer le dossier dans la salle des Dossiers classés (en post it avec la balise [Relaxé] ou en normal avec la balise [Coupable])
- Si le jugement doit être vérifié (peine travail, obligation de quitter le territoire,...) il dépose le dossier dans son Bureau de JAP
- Vérifier que les verdicts sont bien respectés (en mettant une copie des courriers tout ça)
- Une fois que le verdict est vérifié, classer le dossier dans la salle des Dossiers classés (en normal avec la balise [Coupable])

Au Palais de Justice :
- Enregistrer le dossier aux casiers judiciaires (Coupables pour TOP, Relaxés,...) (avec le lien du dossier du Palais de Justice)
- classer le dossier (balise [Coupable] ou [Relaxé] en sujet "normal")
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MessageSujet: Re: [Justice] Chartes et aide   Sam 21 Nov 2015, 23:10

Citation :
Expéditeur : Dyvina
Date d'envoi : 04/08/1462 - 19:35:10
Titre : Re: Cour d'Appel

Bonjour monsieur le juge Jujoss

Vous ne me dérangez nullement et c'est avec plaisir que je vais répondre à votre question.

Lorsqu'un dossier d'appel est déposé, si le jugement rendu en prime instance comprend une peine de bannissement ou d'inéligibilité, ces dernières seront en effet suspendues et ce dès le dépôt du dossier.

Si le dossier venait à être refusé par la procure d'appel, en ce cas ces peines retrouveraient leur caractère exécutif immédiatement et de plein droit.
Par contre si le dossier était accepté par la procure d'appel, en ce cas les peines seraient suspendues jusqu'à ce que la Cour d'Appel rende ses conclusions au terme de l'audience de révision. Ce qui peut être assez long.

Cette procédure est valable quel que soit celui qui dépose l'appel ( accusé, magistrats ou représentant juridique, régnant, avocat, victime)

En ce qui concerne les autres types de peines ( amende, travaux, prison, sanction diverses), celles ci s'appliquent immédiatement après le jugement rendu en prime instance, qu'il y ait appel ou pas. Elles sont bien sûr susceptibles d'être reconsidérées par la Cour d'Appel, si révision il y a.

En espérant vous avoir renseigné.

Bien respectueusement

Dyvina Caulfield
Juge près le Tribunal du Palais.

Citation :
Expéditeur : Dyvina
Date d'envoi : 04/08/1462 - 21:08:09
Titre : Re: Re: Re: Cour d'Appel

Monsieur le juge Jujoss

Pour votre seconde question, ce n'est pas la Cour d'Appel qui dédommage l'accusé, mais la province qui a rendu le jugement invalidé.

La Chambre royale des exécutions transmet à la province intimée l'arrêt de la Cour d'Appel et lui demande de faire le nécessaire afin de le mettre en application et de dédommager, le cas échéant, l'accusé qui aurait eu gain de cause en appel.

Les dédommagements se font par le biais d'un mandat ou d'un don à l'accusé.
Un jour de prison effectué à tort représente environs 15 écus de dédommagement pour l'accusé.
Une amende prélevée à tort à l'accusé, devra également être remboursée à hauteur du même montant.


Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Bien cordialement

Dyvina Caulfield
Juge près le Tribunal du Palais

Remarque (d'Alienor) : La Province a 15 jours pour contester l'Appel. C'est le régnant qui conteste auprès du Roy.
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