Les terres de Jujoss

Vicomté de Vadenay, Seigneurie de Morsins et d'Othe
 
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 [Cours 1] Droits et Devoirs du Maire

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Jujoss
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Date d'inscription : 18/08/2014

MessageSujet: [Cours 1] Droits et Devoirs du Maire   Mar 19 Aoû 2014, 22:21

Texte orignal par Delvine, MAJ par Francis de Joachim, MAJ par Jujoss (septembre 62)

Bonjour à tous,

Ce cours risque d'être rébarbatif pour ceux qui n'apprécient pas les textes de lois. Ne vous inquiétez pas, c'est normal. Je ne vous demande pas de connaître par cœur ces lois, juste de les avoir lues au moins une fois pour que vous compreniez bien ce qu'on attend d'un maire et ce qu'il est en droit d'attendre en retour.
Alors, Qu'est ce qu'un maire ? Quels sont ses droits et ses devoirs ?


Le Maire a pour tâches de faire prospérer économiquement sa ville, de réguler le marché et d’assurer que les villageois vivent bien et ne manquent de rien. Il joue aussi un rôle d'animation au centre de la ville (sur la halle et en taverne si possible). Pour tout ça, il peut s'entourer de conseillers municipaux.

Etre élu maire implique à présent que vous possédez des droits et des devoirs. Il est donc utile de bien connaitre ceci :

Jujoss se tourne vers le tableau et inscrit en grand :

1 – Les Droits d’un maire :

  • Les mairies sont reconnues comme des personnes morales dont le maire est le représentant.
    Les mairies peuvent contracter dans les mêmes conditions que les autres personnes morales.
    [/b]
    Citation :
    Livre 3 Opus 2 Art. 2 Des personnes morales
    Tout groupe à but économique, politique, idéologique, institutionnel ou de toute autre nature possède la personnalité morale à partir du moment où il recueille l'adhésion d'au moins deux individus. La personnalité morale entraîne la naissance de droits et d'obligations pour ces groupes.
    i. De la capacité de contracter des personnes morales
    Toute personne morale possède la capacité de contracter avec des personnes morales et avec des personnes physiques.
    ii. [...]
    iii. Du représentant des personnes morales
    Il est choisi parmi les membres du groupe selon les modalités définies par lui.
    Le représentant a seul pouvoir de contracter, d'ester en justice au nom du groupe possédant la personnalité morale et sa responsabilité peut être mis en cause devant le juge en cas d'inexécution d'un contrat ou d'irrespect de la législation champenoise.
    A défaut de représentant au moment de l'action en justice, une personnalité jugée influente du groupe pourra être mise en accusation par le Procureur.
    [...]


  • Le maire peut donc ester en justice au nom de sa communauté.
    Citation :
    Livre 1 Opus 4 Art. 6 De l'action en Justice du Maire
    Le maire a à sa charge toutes les affaires relevant de la justice locale, tels que l'esclavagisme, la spéculation abusive sur le marché local, l'escroquerie, la fraude fiscale, le non-paiement des impôts municipaux et le non-respect des arrêtés municipaux.
    Selon la volonté du maire, un échevin pourra être chargé de la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire, ainsi que du suivi général du procès.

    Commentaire 1 :
    Avant de lancer un procès, le maire ou l'échevin doit toujours vérifier qu'un dossier a été ouvert par la prévôté, et qu'il est accessible à l'accusé.

  • Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une période donnée. Ils ne peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et doivent faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
    Citation :
    Livre 1 Opus 4 Art. 7 Des arrêtés municipaux
    Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée, soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi, une charte ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
    Pour qu'il soit en bonne et due forme, l'arrêté doit contenir la date de mise en œuvre, le corps du texte, la signature du maire et le sceau de la ville. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du Conseil Ducal. Ce dernier a 48 heures pour répondre. En cas de non réponse, le maire peut saisir le Duc ou le Régent.
    En cas d'accord, l'arrêté devra faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
    En cas de désaccord, le Conseil doit expliquer sa décision et peut proposer une ou plusieurs modifications d'ordre juridique. Si le désaccord persiste, il peut refuser de donner son aval.

    Commentaire 1 :
    En cas d'urgence avérée, le maire peut directement saisir le Duc de Champagne qui décidera seul de la validation ou non. Le Duc peut néanmoins refuser de décider seul et proposer l'arrêté au Conseil Ducal.

  • Les mairies sont habilitées à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de leur commune.
    Les mairies ne peuvent lever l'impôt que tous les quinze jours.
    Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit. (Livre 1 Opus 4 Art. 8 1.2 De l'impôt communal)

  • En cas de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce/Bailli. (Livre 3 Opus 1 Art. 5 Des pénuries dans un village (loi Chilou))

  • En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit. (Livre 1 Art. 3 De la défaillance du Maire)



En résumé donc, le maire est le représentant du village. Il peut intenter un procès municipal, prendre des arrêtés municipaux, prélever un impôt, fixer les prix de certaines denrées (uniquement en cas de guerre et avec l'aval du Cac et du Bailli) et démissionner avec l'aval du Duc.

Hop, deuxième titre. Elle espérait que la classe suivait toujours.

2 – Les Devoirs d’un maire :

  • Le maire est le lien privilégié entre le conseil ducal et les villageois. Il doit donc se rendre quotidiennement au Conseil Ducal où il pourra discuter et rencontrer les conseillers ducaux et les autres maires. Il pourra également y faire des échanges commerciaux et avoir une idée sur l'état de sécurité de sa ville.

    Citation :
    Livre 1 Opus 4 Art. 4 Des devoirs du Maire
    Le maire, de par sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.

    Ainsi, il doit impérativement transmettre quotidiennement, par missive a minima et/ou au Pôle Sécurité de son village, le rapport demandé par le prévôt et/ou le connétable, afin que le conseil puisse être informé à tout moment des difficultés sécuritaires que peut rencontrer la ville.
    Il doit également déposer chaque semaine, par missive a minima et/ou au Conseil Economique de Champagne, un rapport économique et un bilan des ressources de sa mairie afin que le Conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du Duché. Par ailleurs, il lui est fortement recommandé de passer quotidiennement au Conseil Economique de Champagne, où il pourra échanger avec les autres maires et donner son avis quant à la politique économique ducale à tenir.

    Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal.
    Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave punit par la Loi.

    En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le Prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels à l'ordre d'usage les dispositions nécessaires en en référant au Conseil. Ledit Conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

    Cas d’absence :
    - Retraite d’une semaine
    - Sortir de la ville
    - Ne pas avoir transmis les rapports sécuritaires pendant une semaine
    - Ne pas avoir transmis les rapports économiques pendant une semaine



  • Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité. En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute. (Livre 1 Opus 4 Art. 5 Du Maire et de la loi)

  • Le maire n’a pas à profiter de sa situation pour s’enrichir personnellement
    Citation :
    Livre 4 Opus 5 Art. 10 De l'abus de biens publics
    Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
    Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

    Commentaire 1 : Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.



En résumé, le Maire doit faire des rapports, veiller à faire respecter la loi et les arrêtés ducaux dans sa ville et il ne peut profiter de sa situation pour s'enrichir personnellement

Jujoss sourit à sa classe qui devait sûrement en avoir bien marre de tous ces textes de lois. Elle avait encore une chose à ajouter.

Une dernière chose, le maire peut perdre prématurément son poste en cas de révolte ou à la volonté d'un chef d'une armée dans l'enceinte de la ville. Messire Abaddon vous conseiller fortement de tenir régulièrement les comptes et de faire vos rapports économiques pour éviter tout litige en cas de prise de mairie ou lors de la passation au maire suivant.
En effet, qui que ce soit qui vous succède, si ça se passe mal, les rapports nous permettrons d'établir à partir de quand ça s'est mal passé et de vous mettre hors de cause si c'est votre successeur qui n'a pas bien géré les choses. Ca nous permet également de savoir où en est la mairie lors de la passation de pouvoir pour évaluer le maire suivant.


Arrow Bon, bon, assez de textes de lois pour aujourd'hui. La leçon a été longue, je vous donne donc rendez-vous demain matin en pleine forme.
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